SI(1975)631 - O.J. 352/2 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. - 2ème réunion du Groupe ad hoc (18-19 septembre 1975)
SI(1975)631 - O.J. 352/2 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. - 2ème réunion du Groupe ad hoc (18-19 septembre 1975)
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SI(1975)631
Original Reference Code
SI(1975)631
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1975
O.J. 352/2 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. - 2ème réunion du Groupe ad hoc (18-19 septembre 1975). (FRA)
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