SI(1975)619 - 357ème session du Conseil "budgétaire" du 22 septembre 1979 OJ 351/3 Point 8b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet : Rencontre entre la Présidence du Conseil, la Commission et une délégation du Parlement européen au sujet de la qualification des dépenses budgétaires
SI(1975)619 - 357ème session du Conseil "budgétaire" du 22 septembre 1979 OJ 351/3 Point 8b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet : Rencontre entre la Présidence du Conseil, la Commission et une délégation du Parlement européen au sujet de la qualification des dépenses budgétaires
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1975
357ème session du Conseil "budgétaire" du 22 septembre 1979 OJ 351/3 Point 8b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet : Rencontre entre la Présidence du Conseil, la Commission et une délégation du Parlement européen au sujet de la qualification des dépenses budgétaires. (FRA)
357th Council session (Budget), 22 September 1975 MEMO FOR THE MEMBERS OP THE COMMISSION Subject: Meeting between Council Chair, Commission and European Parliament delegation on classification of Budget expenditure (ENG)
357. Ratstagung "Haushalt" vom 22. September 1975 VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Treffen des Ratspräsidium der Kommission und einer Delegation des Europäischen Parlaments zum Thema zuordnung der Haushaltsmittel. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly