SI(1975)611 - (Eventuellement) O.J. de la 356ème session du Conseil "Affaires générales" 15 septembre 1975 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 782ème réunion du Comité des Représentants Permanente Adjoints -10 septembre 1975- - Préférences généralisées (demande des Pays-Bas d'un débat d'orientation au niveau ministériel)
SI(1975)611 - (Eventuellement) O.J. de la 356ème session du Conseil "Affaires générales" 15 septembre 1975 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 782ème réunion du Comité des Représentants Permanente Adjoints -10 septembre 1975- - Préférences généralisées (demande des Pays-Bas d'un débat d'orientation au niveau ministériel)
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SI(1975)611
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SI(1975)611
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1975
(Eventuellement) O.J. de la 356ème session du Conseil "Affaires générales" 15 septembre 1975 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 782ème réunion du Comité des Représentants Permanente Adjoints -10 septembre 1975- - Préférences généralisées (demande des Pays-Bas d'un débat d'orientation au niveau ministériel). (FRA)
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