Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques - (10421/1/2001 – C5-0418/2001 – 2000/0183(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur- Rapporteur: Malcolm Harbour
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques - (10421/1/2001 – C5-0418/2001 – 2000/0183(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur- Rapporteur: Malcolm Harbour
Document date: [2001]
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PE5-31598
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Brouet, Agnes
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