Rapport 1. sur la proposition modifiée de règlement du Conseil instituant à l'occasion de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes (COM(2002)0136 - C5-0153/2002 - 2001/0027(CNS)) (consultation répétée); 2. sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (COM(2002)0136 - C5-0155/2002 - 2002/0069(CNS)); 3. sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen (COM(2002)0136 - C5-0156/2002 - 2002/0070(CNS)); 4. sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (EURATOM CECA CEE) n 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communauté

Rapport 1. sur la proposition modifiée de règlement du Conseil instituant à l'occasion de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes (COM(2002)0136 - C5-0153/2002 - 2001/0027(CNS)) (consultation répétée); 2. sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (COM(2002)0136 - C5-0155/2002 - 2002/0069(CNS)); 3. sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen (COM(2002)0136 - C5-0156/2002 - 2002/0070(CNS)); 4. sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (EURATOM CECA CEE) n 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communauté