Rapport sur la proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services (Coopération renforcée entre commissions - article 162 bis) (COM(2003)657 - C5-0654/2003 - 2003/0265 (CNS)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances - Rapporteur : Christa Prets
Rapport sur la proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services (Coopération renforcée entre commissions - article 162 bis) (COM(2003)657 - C5-0654/2003 - 2003/0265 (CNS)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances - Rapporteur : Christa Prets
Document date: [2004]
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PE5-31215
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EU.HAEU/PE5.AP.FEMM.1999.RP//A5-0155/2004
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Brouet, Agnes
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