Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine des droits de la femme et de l'égalité des chances - SEC(1999)581 - C4-0219/1999 - Confirmation de premières lectures - COM(1987)494 - C2-0226/1987 - 1987/0849(COD) - ancien 1987/0849(CNS) - COM(1996)93 - C4-0317/1996 - 1996/0095(COD) - ancien 1996/0093(CNS), 1996/0095(CNS) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances - Rapporteur : Maj Britt Theorin
Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine des droits de la femme et de l'égalité des chances - SEC(1999)581 - C4-0219/1999 - Confirmation de premières lectures - COM(1987)494 - C2-0226/1987 - 1987/0849(COD) - ancien 1987/0849(CNS) - COM(1996)93 - C4-0317/1996 - 1996/0095(COD) - ancien 1996/0093(CNS), 1996/0095(CNS) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances - Rapporteur : Maj Britt Theorin
Document date: [1999]
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Brouet, Agnes
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