Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant le programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme DAPHNÉ II) - (13816/1/2003 – C5-0599/2003 – 2003/0025(COD)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances - Rapporteur: Lissy Gröner
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant le programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme DAPHNÉ II) - (13816/1/2003 – C5-0599/2003 – 2003/0025(COD)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances - Rapporteur: Lissy Gröner
Document date: [2004]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-31210
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.FEMM.1999.RP//A5-0083/2004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies