Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier modifiant les directives 73/239/CEE 79 92 92 93 et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil (9754/3/2002 – C5-0424/2002 – 2001/0095(COD))- Commission économique et monétaire - Rapporteur : Alain Lipietz
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier modifiant les directives 73/239/CEE 79 92 92 93 et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil (9754/3/2002 – C5-0424/2002 – 2001/0095(COD))- Commission économique et monétaire - Rapporteur : Alain Lipietz
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