Recommandation pour la deuxième lecture I. relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en ce qui concerne les placements des OPCVM ( 7551/2001 - C5-0296/2001 - 1998/0243(COD)) et II. à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés (COM(2000)331final 7550/2001 - C5-0295/2001 - 1998/0242(COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur: Olle Schmidt
Recommandation pour la deuxième lecture I. relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en ce qui concerne les placements des OPCVM ( 7551/2001 - C5-0296/2001 - 1998/0243(COD)) et II. à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés (COM(2000)331final 7550/2001 - C5-0295/2001 - 1998/0242(COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur: Olle Schmidt
Document date: [2001]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-30806
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ECON.1999.RP//A5-0324/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies