Résolution portant avis du Parlement européen sur le mémorandum présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil sur l'imposition des revenus et l'égalité de traitement entre hommes et femmes (A2-0055/85)
Résolution portant avis du Parlement européen sur le mémorandum présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil sur l'imposition des revenus et l'égalité de traitement entre hommes et femmes (A2-0055/85)
Document date: [2003]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-22512
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.QP.QE.2003//E-0501/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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