La série contient toutes les questions concernant la période de 1999 à 2004. La séquence est sérielle, par ordre de numéro de question. La typologie des documents présents est assez standardisée. On trouve dans l'ordre : la question posée en original, plus rarement les traductions dans les langues officielles, parfois des annexes à la question et de la correspondance. Il existe également dans certain cas un brouillon de réponse, au moins dans la langue du demandeur, et assez rarement des annexes à la réponse. Une fiche synthétique de la procédure se trouve dans chaque dossier.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Textual