Approbation du règlement intérieur révisé du CES lors de la session du Conseil du 31.10.1967
extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES tenue le 28 novembre 1967 (R/CES 470/67)
règlement intérieur révisé adopté par le CES lors de sa 36e session tenue les 28 et 29 avril 1964
amendé lors de sa 62e session tenue les 30 et 31 mai 1967
approuvé par le Conseil lors de sa session du 31 octobre 1967 (CES 398/66 fin.)
mise en vigueur du règlement intérieur du CES le 1er Janvier 1968
extrait du PV de la 66e session plénière du CES des 28 et 29 novembre 1967 (CES 477/67)
liste des principales dispositions du règlement intérieur révisé du CES - entré en vigueur le 1er janvier 1968 - et introduisant des éléments nouveaux par rapport au texte de l'ancien règlement.

Dutch, French, German, Italian

Textual