Désignation de Serwy en qualité d'expert : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 16 septembre 1966 (R/CES 286/66)
rencontre entre la délégation du Bureau du CES et la délégation des Conseils du 10 octobre : extrait du PV de la 59e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 28 septembre 1965 (R/CES 365/65), point 3 de l'ordre du jour de la 68e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 16 septembre 1966 (R/CES 218/66 rév.), projet d'aide-mémoire de la rencontre
texte comparatif de la version révisée du règlement intérieur adoptée par le Comité lors de sa 36e session plénière tenue les 28 et 29 avril 1964 (page de droite) et de la version révisée du règlement intérieur telle qu'elle résulte d'un premier échange de vues entre une délégation du Bureau du Comité et une délégation des Conseils (page de gauche)
rapport de synthèse concernant l'état de la procédure de révision du règlement intérieur du Comité, présenté au nom du Bureau par Louis Major, président, devant l'assemblée plénière du CES (session des 30 et 31 mai 1967).

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Textual