Extrait du PV de la 40e réunion du Bureau du 24 septembre 1963 (R/CES 328/63)
extrait du PV de la 31e session plénière des 24 et 25 septembre 1963 (CES 330/64)
projet d'ordre du jour de la réunion conjointe du Bureau du CES, du groupe de travail "ad hoc" chargé de la révision du règlement intérieur du Comité, des présidents de groupes et de sections spécialisées du 28 octobre 1963 (R/CES 340/63)
extrait du PV de la 33e session plénière des 27 et 28 novembre 1963 (CES 400/63)
extrait du PV de la 43e réunion du Bureau du 28 janvier 1964 (R/CES 41/64)
projets d'amendements déposés par les membres du groupe 1, du groupe 2 et du groupe 3 au texte du règlement intérieur révisé, établi par le groupe de travail "ad hoc"
projet de texte révisé du règlement intérieur établi par Serwy, rapporteur du groupe de travail "ad hoc" (CES 252/63 rév.)
extrait du PV de la 35e session plénière des 26 et 27 février 1964 (CES 50/64).

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Textual