Texte révisé du règlement intérieur adopté par le Comité lors de sa 36e session plénière tenue les 28 et 29 avril 1964 (CES 252/63 fin.)
compte rendu des délibérations du CES concernant la révision du règlement intérieur, 35e session plénière tenue à Bruxelles les 26 et 27 février 1964 (point 6 de l'ordre du jour) et 36e session plénière tenue à Bruxelles les 28 et 29 avril 1964 (point 7 de l'ordre du jour) (doc. CES 52/64)
extrait du PV de la 46e réunion du Bureau du CES du 26 mai 1964 (R/CES 147/64)
examen par les Conseils du projet du nouveau règlement intérieur du Comité :extrait du PV de la 49e réunion du Bureau du CES tenue le 27 octobre 1964 à Bruxelles (R/CES 304/64), extrait du PV de la 50e réunion du Bureau du CES tenue le 7 décembre 1964 à Bruxelles (R/CES 358/64), extrait du PV de la 51e réunion du Bureau du CES tenue le 26 janvier 1965 à Bruxelles (R/CES 41/65), extrait du PV de la 44e session plénière du CES tenue les 23, 24 et 25 février 1965 à Bruxelles (CES 88/65)
dispositions du règlement intérieur révisé du Comité économique et social qui soulèvent des observations de la part des Conseils et qui, à leur avis, devraient être modifiées ou interprétées : extrait du PV de la 53e réunion du Bureau du CES tenue les 27 et 29 avril 1965 à Bruxelles (R/CES 161/65).

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