Règlement intérieur - Révision 1967

Documents from 14 May 1965 to 16 September 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2024
Original Reference Code
CES/VOL09-02-20
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Commentaires de W. Serwy, rapporteur du groupe de travail "ad hoc" au sujet des modifications suggérées par les Conseils au projet de règlement intérieur révisé du Comité économique et social
examen des dispositions du règlement intérieur révisé au sujet desquelles les Conseils ont eu des observations à formuler : extrait du PV de la 54e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 24 mai 1965 (R/CES 215/65)
extrait du PV de la 55e réunion du Bureau du CES tenue à Paris le 10 juin 1965 (R/CES 262/65)
aide-mémoire contenant les positions du Bureau sur les modifications suggérées par les Conseils au projet de règlement intérieur révisé du Comité économique et social (R/CES 252/65)
extrait du PV de la 56e réunion du Bureau du CES tenue à Venise les 9 et 10 septembre 1965 (R/CES 215/65)
composition de la délégation du CES destinée à représenter le Comité devant les Conseils : extrait du PV de la 53e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles les 27 et 29 avril 1965 (R/CES 161/65)
étude comparative de Serwy, ancien rapporteur du groupe "ad hoc", entre les propositions du Comité économique et social et les observations des Conseils des ministres de la CEE et de la CEEA.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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