Extrait du règlement intérieur du CES - Révision - article 54
extrait du PV de la 10e session plénière des 28, 29 et 30 juin 1960 (CES 141/60)
extrait du projet de PV de la 12e session plénière du 29 septembre 1960 (CES 207/60)
extrait du projet de PV de la réunion du Bureau du 26 octobre 1960 (R/CES 233/60)
extrait du projet de PV de la 11e session plénière du 28 septembre 1960 (CES 196/60)
extrait du projet de PV de la 15e réunion du Bureau du 26 octobre 1960 (R/CES 233/60)
extrait du projet de PV de la réunion du Bureau du 26 octobre 1960 (R/CES 233/60)
extrait du projet de PV de la 13e session plénière des 29 et 30 novembre 1960 (CES 266/60)
extrait du projet de PV de la 16e réunion du Bureau du 28 novembre 1960 (R/CES 275/60)
extrait du projet de PV de la 14e session plénière des 1er et 2 février 1961 (CES 23/61)
extrait du projet de PV de la 17e réunion du Bureau du 31 janvier 1961 (R/CES 24/61)
extrait du Journal Officiel des Communautés européennes n° 20 du 17 mars 1961
extrait du projet de PV de la 15e session plénière des 27 et 28 mars 1961 (CES 49/61)
extrait du PV de la 23e réunion du Bureau du 25 octobre 1961 (CES 175/61)
extrait du PV de la 24e réunion du Bureau du 14 décembre 1961 (R/CES 231/61)
extrait du PV de la 25e réunion du Bureau du 24 janvier 1962 (R/CES 31/62)
extrait du PV de la 23e session plénière des 16 et 17 juillet 1962 (CES 202/62)
extrait du PV de la 31e réunion du Bureau du 16 juillet 1962 (R/CES 209/62)
extrait du PV de la 24e réunion du bureau du 27 février 1962 (R/CES 74/62)
extrait du PV de 27e réunion du Bureau du 27 mars 1962 (R/CES 100/62)
extrait du PV de la 29e réunion du Bureau du 4 mai 1962 (R/CES 130/62)
rapport d'activité du Comité économique et social pour l'année 1961, présenté par le secrétaire général (R/CES 55/62)
extrait du PV de la 28e réunion du Bureau du 12 avril 1962 (R/CES 123/62)
extrait du PV de la 22e session plénière des 4 et 28 mai 1962 (CES 129/62)
correspondance concernant la révision du règlement intérieur sur la composition du Bureau du CES
extrait du PV de la 30e réunion du Bureau du 28 mai 1962 (R/CES 157/62)
extrait du PV de la 23e session plénière des 16 et 17 juillet 1962 (CES 202/62).

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Textual