Règlement intérieur - Révision 1967
Documents from 12 July 1963 to 28 October 1963Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet de texte révisé du règlement intérieur établi par Serwy, rapporteur du groupe de travail "ad hoc" (R/CES 252/63) et modifications au projet de texte révisé proposées par Serwy, rapporteur (CES 252/63 mod) (CES 252/63 mod. rév.)
modifications au projet de texte révisé du règlement intérieur et adoptées au cours de la réunion conjointe du Bureau du Comité, du groupe de travail "ad hoc", des présidents de sections spécialisées et des présidents de groupes en date du 28 octobre 1963 (CES 252/63 mod. rév. 2)
projet d'amendement de Langrebe-Wolff (CES 252/63 am. 1)
projet d'amendement de R. Rollinger (CES 252/63 am. 2)
observations de Mario Cesaro, le 28 octobre 1963.
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Textual