Transports : aides
Documents from 20 March 1967 to 08 May 1967Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section spécialisée du 16 mars 1967 (CES 69/67).
Modifications au projet d'avis de la section spécialisée proposée par Jansen (CES 69/67 mod. 1).
Traitement de l'avis lors de la 40e réunion de la section des 5 et 6 avril 1967 à Nice:procès-verbal du 8 mai 1967 (CES 149/67).
Avis de la section du 10 avril 1967 (CES 69/67 fin) : extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES, tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).
Amendements à l'avis de la section proposé par Delacarte (CES 69/67 fin am. 1).
Rapport de la section du 10 avril 1967 (CES 460/66 fin).
Note du secrétariat sur "Le Comité consultatif en matière d'aides dans le domaine des transports": extrait du JO des Communautés européennes N° L 130 du 15 juin 1970.
Documentation du PE: document de séance N° 41 du 8 mai 1967.
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Textual