Politique agricole commune : lutte contre certaines maladies

Documents from 24 October 1966 to 15 February 1967
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1955
Original Reference Code
CES/VOL08-20;32-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Information à la presse du 24 octobre 1966 (IP (66) 115).
Demande d'avis : proposition d'une directive du Conseil : 1) la lutte contre la gale verruqueuse (COM(66) 394 final)
2) la lutte contre la nématode doré (COM(66) 395 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal : extrait du PV de la 69e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 28 novembre 1966 (CES 447/66)
extrait du PV de la 71e réunion du Bureau, du CES, tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Désignation du rapporteur (Matuschka Greiffenklau) et composition du groupe de rédaction de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal : extrait du PV de la 69e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 28 novembre 1966 (CES 447/66) et extrait du PV de la 73e réunion du Bureau, du CES, tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Désignation des conseillers techniques - experts: note du 14 décembre 1964 à l'attention du président du CES
extrait du PV de la 71e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 4 janvier 1967 (CES 3/67)
note introductive du 9 décembre 1966 (CES 429/66).
Première réunion du groupe de rédaction "Problèmes phytosanitaires" le 20 décembre 1966.
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture saisine à titre principal du 18 janvier 1967 (CES 474/66) et projet de rapport de la section du 18 janvier 1967 (CES 471/66).
Documentation du PE : document de la séance N° 166 du 30 janvier 1967.
Traitement de l'avis lors de la 73e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture: procès-verbal du 3 mars 1967 (CES 68/67).
Application procédure d'urgence : extrait du PV de la 74e réunion du Bureau, du CES, tenue le 21 février 1966 (R/CES 79/67).
Rapport + annexe de la section spécialisée pour l'Agriculture du 15 février 1967 (CES 471/66 fin + annexe).
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 15 février 1967 (CES 474/66 fin) : extrait du PV de la 74e réunion du Bureau, du CES, tenue le 21 février 1966 (R/CES 79/67).

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Original Reference Code: COM(1966)394
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