Demande d'avis: information à la presse du 13 janvier 1966 et proposition du 1er décembre 1965.
Saisine à titre principal de la section spécialisée pour les Questions sociales: extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Organisation des travaux: extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66).
Documents du PE : extrait du JO des Communautés européennes du 28 mai 1966 - N° 96 et documents de séance N° 47 du 8 mai 1966 .
Prise de position de l'union de l'artisanat de la CEE.
Note introductive du 2 juin 1966 + annexe.
Annexe à la note introductive du 2 juin 1966.
Tableau synoptique.
Désignation du rapporteur (Geile) et composition groupe de rédaction de la section spécialisée pour les Questions sociales:extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 29 juin 1966 (CES 172/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Nomination des conseillers techniques experts: extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 29 juin 1966 (CES 172/66).
Note complémentaire à la note introductive du 8 juillet 1966.
1ère réunion du groupe de rédaction "Gens de mer" de la section spécialisée pour les Questions sociales du 25 juillet 1966.
Avant projet de rapport du 19 juillet 1966.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Sécurité sociale" de la section spécialisée pour les Questions sociales du 26 juillet 1966: procès-verbal sommaire du 10 août 1966.

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