Traitement de l'avis lors de la 41e réunion de la section du 17 mars 1967 : procès-verbal du 14 avril 1967 (CES 136/67).
Avis de la section spécialisée du 17 mars 1967 (CES 92/67 fin) : extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).
Rapport de la section du 17 mars 1967 (CES 75/67 fin).
Résultats du vote.
Avis du CES + annexes du 26 avril 1967 (CES 162/67)
compte-rendu des délibérations du CES du 19 mai 1967 (CES 171/67).
Documentation du PE : document de séance N° 26 du 9 mars 1967, document de séance N° 70 du 15 juin 1967
extrait du JO des Communautés européennes N° 156 du 15 juillet 1967
publication de l'avis au Journal Officiel des Communautés européennes N° 110 du 9 juin 1967.

Dutch, French, German, Italian

Textual