Demande d'avis : proposition de décision du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) du 30 novembre 1966 (COM(66) 182 final).
Saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal : extrait du PV de la 72e réunion du Bureau du CES tenue le 12 janvier 1967 (R/CES 16/67).
Note introductive du 19 janvier 1967 (CES 21/67).
Traitement de l'avis lors de la 40e réunion de la section spécialisée : procès-verbal du 24 février 1967 (CES 47/67).
Désignation du rapporteur (Fontanille) : extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES
tenue le 21 février 1967(R/CES 79/67).
Désignation des conseillers techniques experts : Colombier, Gocksch, Drobel : extrait du
PV de la 40e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 25 janvier 1967 (CES 47/67).
Organisation des travaux.
Composition du groupe de travail "Échanges mutuels" de la section spécialisée : extrait du PV de la 40e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 25 janvier 1967 (CES 47/67)
extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES tenue le 21 février 1967 (R/CES 79/67).
Réunion du groupe de rédaction du 16 février 1967.
Avant-projet de rapport de la section du 23 février 1967 (R/CES 75/67).
Observation de "Comitextil" sur l'avis "Échanges mutuels" et en particulier sur le problème "Licence automatique".
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Échanges mutuels" du 1er mars 1967 : procès-verbal sommaire du 9 mars 1967 (R/CES 99/67).
Observations de Verbrnr présentées au nom de de Corne/CEE et concernant le texte
néerlandais de l'avis "Échanges mutuels" : extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Projet de rapport de la section du 6 mars 1967 (CES 75/67).
Projet d'avis de la section du 6 mars 1967 (CES 92/67).
Modifications 1 et 2 au projet d'avis : présentée par Giunti (CES 92/67 Mod. 1) et par Hieronimi (CES 92/67 Mod. 2).

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Textual