Note d'information du porte-parole de la Commission de février 1967 (500/PP/67).
Demande d'avis : proposition d'une directive du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) du 1er février 1967 (COM(67) 33 final).
Saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services à titre principal : extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).
Note introductive du 17 mars 1967 (CES 105/67).
Nomination du rapporteur (van Greunsven) : extrait du PV de la 38e réunion de la section
spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 10 mars 1967 (CES 137/67).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Droit d'établissement assurance" de la section spécialisée tenue le 11 avril 1967 : procès-verbal sommaire du 17 avril 1967 (R/CES 144/67) et extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 20 avril 1967 (R/CES 146/67).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 20 avril 1967 (R/CES 147/67).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail du 26 avril 1967 du 8 mai 1967 (R/CES 183/67).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 27 avril 1967 (CES 147/67).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 27 avril 1967 (CES 147/67).
Traitement de l'avis lors de la 39e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 16 mai 1967 : procès-verbal du 15 juin 1967 (CES 197/67).
Rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 16 mai 1967 (CES 146/67fin).
Avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 16 mai 1967 (CES 147/67 fin).

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