Demande d'avis : proposition d'une directive du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) du 15 novembre 1966 (COM(66) 464 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal : extrait du PV de la 72e réunion du Bureau du CES tenue le 12 janvier 1967 (R/CES 16/67).
Désignation du rapporteur de la section (Kuipers) : extrait du PV de la 71e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 4 janvier 1967 (CES 3/67)
composition du groupe de rédaction de la section
extrait du PV de la 71e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 4 janvier 1967 (CES 3/67) et extrait du PV de la 73e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 24 janvier 1967 (CES 30/67).
Deuxième réunion du groupe de travail "Diphenyle Colorants" de la section : avant-projet de rapport du 18 janvier 1967 (R/CES 10/67).
Avant-projet d'avis de la section du 18 janvier 1968 (R/CES 9/67).
Projet de rapport de la section du 2 février 1967 (10/67).
Projet d'avis de la section du 2 février 1967 (9/67).
Application de la procédure d'urgence : extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES tenue le 21 février 1967 (R/CES 79/67).
Rapport de la section du 15 février 1967 (CES 10/67 fin).
Avis de la section : extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES tenue le 21 février 1967
(R/CES 9/67 fin).
Résultats du vote.
Avis du CES du 23 février 1967 (CES 84/67 + annexe).
Compte-rendu des délibérations du CES du 20 mars 1967 (CES 90/67).
Documents du PE : document de séance N° 25 du 13 mars 1967, extrait du JO des Communautés européennes N° 3 du 3 avril 1967, extrait du JO des Communautés européennes N° C 6 du 5 février 1968, extrait du JO des Communautés européennes N° C 23 du 20 mars 1968, extrait du JO des Communautés européennes N° C 134 du 10 décembre 1968.
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes N° 64 du 5 avril 1967.
Prise de position de "Union du commerce de gros en fruits et légumes des États membres de la CEE".
Publication de la directive du Conseil du 24 octobre 1967 au JO des Communautés européennes N° 263 du 30 octobre 1967.
Publication de la directive du Conseil du 20 décembre 1968 au JO des Communautés européennes N° L 309 du 24 décembre 1968.

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Textual