Demande d'avis et application de la procédure d'urgence : extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66)
extrait du PV de la 58e session plénière du CES tenue les 29 et 30 novembre 1966 (CES 437/66)
proposition de directive du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) du 18 novembre 1966 (COM(66) 475 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal.
Désignation du rapporteur (Kuipers) de la section spécialisée pour l'Agriculture : extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66)
extrait du PV de la 58e session plénière du CES tenue les 29 et 30 novembre 1966 (CES 437/66).
Projet d'avis du CES du 28 novembre 1966 (CES 419/66).
Résultats du vote.
Avis du CES du 30 novembre 1966 (CES 435/66 + annexe).
Compte rendu des délibérations du CES 18 décembre 1966 (CES 455/66 final).
Documentation du PE : document de séance N° 149 du 30 novembre 1966, extrait du JO des Communautés européennes N° 232 du 16 décembre 1966.
Directive du Conseil du 14 décembre 1966 modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine : extrait du JO des Communautés européennes N° 233 du 20 décembre 1966.
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes N° 13 du 23 janvier 1967, extrait du JO des Communautés européennes N° 13 du 23 janvier 1967.

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