Rapprochement des législations : classement des bois bruts

Documents from 22 February 1966 to 25 October 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1872
Original Reference Code
CES/VOL08-20;09-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis : note d'information (PP/500/66)
extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (R/CES 60/66) et proposition d'une directive du Conseil présentée par la Commission au Conseil (COM(66) 27 final).
Saisine de la section spécialisée "Bois bruts" pour l'Agriculture à titre principal :extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau du CES tenue le 19 avril 1966 (R/CES 123/66)
lettre 1120/66 inventaire des avis soumis au CES et extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Composition du groupe de rédaction lors de la 66e réunion de la section spécialisée.
Désignation d'un conseiller technique expert lors de la 68e réunion de la section spécialisée.
Note introductive concernant la proposition de directive du Conseil (CES 157/66).
Réunion du groupe de rédaction le 4 octobre 1966.
Projet d'avis de la section (CES 338/66).
Projet de rapport de la section (CES 334/66).
Rapport de la section (CES 334/66 fin).
Avis de la section (CES 338/66 fin) : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 à Bruxelles (R/CES 377/66).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1966/0005 Date indicative : 01/02/1966 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le classement des bois bruts. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATS über die Angleichung der Gesetzgebung der Mitgliedstaaten hinsichtlich der Sortierung von Rohholz (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de aanpassing van de wetgevingen de ...
Reference Code: CCEE_SECR-COM(1966)0027
Original Reference Code: COM(1966)27
Description Level: Dossier
Dates: 1966 to 1966
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