Projet de rapport de la section spécialisée pour les Transports du 19 septembre 1966 (CES 278/66).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Transports du 19 septembre 1966 (CES 279/66).
Traitement de l'avis lors de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Transports du 29 septembre 1966 : procès-verbal du 4 janvier 1967 de la 36e réunion (CES 360/66).
Avis de la section spécialisée pour les Transports du 30 septembre 1966 (CES 279/66).
Rapport de la section spécialisée pour les Transports du 30 septembre 1966 (CES 278/66 fin).
Avis du CES du 26 octobre 1966 + annexe (CES 378/66 + annexe) : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66).
Compte rendu des délibérations du CES du 28 novembre 1966 (CES 383/66).
Documents du PE : documents de séance N° 128 du 22 novembre 1966 et extrait du JO des Communautés européennes N° 28 du 17 février 1967.
Publication de l'avis du CES au JO N° 224 du 5 décembre 1966 : extrait du JO des Communautés européennes.

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Textual