Rapprochement des législations : freinage de certaines catégories de véhicules à moteur

Documents from 14 March 1966 to 08 August 1966
Identity
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1870
Original Reference Code
CES/VOL08-20;08-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demandes d'avis : informations du 14 mars 1966 à la presse et proposition d'une directive du Conseil du 1er mars 1966 (COM(66) 58 final).
Saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66) et extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Nomination du rapporteur (Renaud) de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal et composition du groupe de travail : extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau du CES tenue le 19 avril 1966 (R/CES 123/66)
extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54m session plénière du CES (CES 175/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Désignation d'un conseiller technique expert (Martin) de la section spécialisée pour les Transports:extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54e session plénière du CES (CES 175/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Organisation des travaux de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal : extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54e session plénière du CES (CES 175/66).
Note introductive de la section spécialisée pour les Transports du 1er juin 1966 (CES 131/66) et note introductive (dernière partie) de la section spécialisée pour les Transports du 5 septembre 1966 (CES 131/66(dernière partie)).
Prise de position du "BUNDESVERBAND DES DEUTSCHEN GUTERNVERKERHRS".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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