Proposition d'un règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Résultats du vote.
Avis du CES (Doc. CES 357/64).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à la proposition d'un règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux (Doc. CES 364/64).
Documentation du PE (avis, rapports, résolution, divers), Parlement européen, documents de séance, janvier 1965, document 117. Rapport fait au nom de la commission des Transports sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. 30-I) relative à un règlement concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux. Rapporteur Brunhes.
Extraits du JO des COmmunautés européennes du 6 février 1965, n° 20.
Publication de l'avis du CES dans le JO n° 13 du 29 janvier 1965.
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Textual
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