Généralités.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal.
Extraits des procès-verbaux des 45e, 46e et 47e réunions du Bureau du CES des 27 avril (Doc. R/CES 107/64), 26 mai (Doc. R/CES 147/64) et 23 juin 1964 (Doc. R/CES 157/64).
Extrait du procès-verbal de la 23e réunion de la section spécialisée pour les Transports du 28 mai 1964 (Doc. CES 153/64).
Nomination du président du groupe de travail Gelie et du rapporteur Marie Weber.
Composition du groupe de travail.
Désignation d'un conseiller technique-expert Bickendorf.
Note introductive à la proposition d'un règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux. Rapporteur Marie Weber (Doc. CES 174/64).
Calendrier des travaux de la section spécialisée pour les Transports pour l'élaboration des avis.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports du 9 septembre 1964 à Bruxelles.
Extrait du procès-verbal de la 48e réunion du Bureau du CES du 23 septembre 1964 (Doc. R/CES 276/64).
Avant-projet de rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports. Rapporteur Weber (Doc. R/CES 243/64).
Avant-projet d'avais de la section spécialisée pour les Transports (Doc. R/CES 244/64).

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Textual