Proposition d'un règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 25e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue les 7 et 8 septembre 1964.
Procès-verbal de la réunion (Doc. 249/64).
Annexe au procès-verbal. Exposé fait au nom du commissaire Schaus, par Reinarz directeur à la direction général des Transports sur la proposition de règlement du Conseil concernant la suppression de doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux (Doc. CES 249/64 annexe 1).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports du 22 septembre 1964.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Transports.
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Transports. Rapporteur Weber (Doc. CES 242/64).
Traitement de l'avis lors de la 27e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 12 octobre 1964 à Bruxelles (Doc. CES 292/64).
Avis de la section spécialisée pour les Transports (Doc. CES 244/64 fin).
Rapport de la section (Doc. CES 267/64).
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Textual
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