Avis du CES.
Résultats du vote.
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif à l'exposé de la politique commune des transports dans les domaines des investissements d'infrastructure et à la proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements (Doc. CES 95/65).
Document du PE (avis, résolutions, rapports, divers). Parlement européen, documents de séance, 1966, mars 1965 - document 7. Rapport fait au nom de la commission des Transports sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. 30-II, 1964-1965) concernant une décision relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructure des transports. Rapporteur H.S. Seifriz.
Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative à l'action de la Communauté dans le domaine des inverstissements d'infrastructure de transports.
Publication de l'avis du CES au JO du 13 avril 1965 - n° 63.
Correspondance.
Extrait du JO des Communautés européennes du 22 octobre 1965, n° 174.
Décision (66/161) CEE du 28 février 1966 instituant une procédure de consultation en matière d'investissements d'infrastructure de transport.
Extrait du JO des Communautés européennes du 8 mars 1966, n° 42.

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Textual