Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Transports.
Extraits des procès-verbaux des 45e et 46e réunions du Bureau du CES tenues à Bruxelles le 27 avril (Doc. R/CES 107/64) et le 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64).
Nomination du président du groupe de travail Geile et du rapporteur Ter Heide.
Composition du groupe de travail.
Désignation d'un conseiller technique-expert Rasschaert.
Calendrier des travaux de la section spécialisée pour les Transports pour l'élaboration des avis.
Note introductive concernant l'exposé de la politique commune des transports dans les domaines des investissements d'infrastructures et de la proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructures de transport. Rapporteur Ter Heide (Doc. CES 204/64).
Traitement de l'avis lors de la 25e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue à Bruxelles les 7 et 8 septembre 1964.
Procès-verbal de la réunion (Doc. CES 249/64).
Annexe au procès-verbal de la réunion. Exposé fait au nom du Commissaire Schaus, par Reinarz, directeur à la direction générale Transports sur la proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructures de transport (Doc. CES 249/64 annexe 2).

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