Exposé de la politique commune des transports dans les domaines des investissements d'infrastructure et proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrasctructure de transport (présentés par la Commission au Conseil)
Exposé de la politique commune des transports dans les domaines des investissements d'infrastructure et proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrasctructure de transport (présentés par la Commission au Conseil)
Documents from [1964] to [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 4e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports tenue le 4, 5 et 6 novembre 1964 à Berlin.
Procès-verbal sommaire de la réunion (Doc. R/CES 338/64).
Traitement de l'avis "Proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructure de transports" lors de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports tenue les 18 et 19 novembre 1964.
Rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports. Rapporteur Ter Heide (Doc. CES 350/64).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Transports (Doc. CES 351/64).
Rapport de la section spécialisée pour les transports. Rapporteur Ter Heide (Doc. CES 12/65).
Avis de la section spécialisée pour les transports.
Extraits des procès-verbaux des 50e et 51e réunions du Bureau du CES tenues les 7 décembre (Doc. R/CES 358/64) et 26 janvier 1965 (Doc. R/CES 41/65).
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue à Bruxelles le 13 janvier 1965.
Procès-verbal de la réunion (Doc. CES 27/65).
Amendements proposés par Breart, Rollinger, Wellmanns, Dagninom Janse, Piga, Germozzi, Canonge, Genin, Circaud, Serwy et Zoli sur l'avis.
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Textual
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