Avis de la section spéciallisée pour les activités non salariées et les services.
Extrait du procès-verbal de la 45e réunion du Bureau du CES du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 197/64).
Rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (rapporteur Schäfer) (Doc. CES 129/64).
Traitement de l'avis lors de la 18e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services : procès-verbal (Doc. CES 137/64).
Note d'information diffusée par le porte-parole de la CEE sur les problèmes de la cinématographie dans la CEE.
Documentation et articles sélectionnés (n° 17/64). Les problèmes de la cinématographie dans la CEE (note d'information diffusée par le porte-parole de la CEE, réf. P/31, mai 1964).
Avis du CES + annexe (Doc. CES 144/64).
Compte rendu des délibérations du CES (38e session plénière des 27 et 28 mais 1964) (Doc. CES 150/64).
Documentation du Parlement européen (avis, rapport, résolutions, divers).
Documents de séance (1964-1965), Parlement européen, 14 janvier 1964, document 125. Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 135, 1963-1964) concernant une deuxième en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie (rapporteur Scarascia Mungnozza).
Extraits du JO des Communautés européennes du 6 février 1964, n° 20.
Extraits du JO des Communautés européennes du 9 mai 1974, n° C53.
Publication de l'avis du CES au JO (194/64 du 27 novembre 1964).
Correspondance.
Extrait du JO des Communautés européennes du 27 novembre 1964, n° 194.
Publication de la deuxième directive du Conseil au JO n° 85/65.
Correspondance.
Extrait du JO des Communautés européennes du 19 mai 1965, n° 85.

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Textual