Généralités.
Note d'information. Proposition d'une deuxième directive en matière de cinématographie.
Demande d'avis
Organisation des travaux de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Extraits des procès-verbaux des 44e et 45e réunions du Bureau du CES des 26 février 1964 (Doc. R/CES 51/64) et 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64).
Correspondance.
Extrait du procès-verbal de la 17e réunion de la section spécialisée pour lees activités non salariées et les services du 20 mars 1964 (Doc. CES 78/64).
Désignation du rapporteur Dchaeffer et de deux co-rapporteurs de Biasi et Babau.
Désignation des conseillers-experts.
Proposition de collaboration à l'élaboration de l'avis de la Fédération nationale des chambres syndicales des industries techniques du cinéma-Paris.
Observations de l'Union européenne des travailleurs du film et de la télévision, de la Chambre syndicale belge de la cinématographie, de l'Union européenne du spectacle cinématographique.
Documentation du Centre national de la cinématographie :
statistique : Cinéma européen évolution 1959-1962,
actualités européennes : Chronologie du cinéma européen,
problèmes européens du cinéma : Bibliographie.
Proposition de collaboration de la Fédération nationale des cinémas français de la deuxième directive en matière de cinématographie.
Note informative sur la proposition d'une deuxième directive en matière de cinématographie (Doc. III/COM(64)20final) (Doc. CES 47/64).
Tableau comparatif relatif aux articles importants de la directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions du programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services en matière de cinématographie (Doc. CES 54/64 annexe).

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