Note élaborée par Schäfer sur quelques problèmes soulevés par la deuxième directive en matière de cinématographie (Doc. CES 60/64).
Document de travail élaboré par le secrétariat sur la base de la discussion générale qui a lieu au sein de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 7 avril 1964.
Avant-projet de rapport et avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Notes au sujet de l'avant-projet.
Avant-projet de rapport de Schäfer.
Traitement de l'avis lors de la 17e réunion spécialisée pour les activités non salariées et les services du 20 mars 1964 (Doc. CES 78/64) procès-verbal (Doc. CES 78/64).
Recommandation de la Commission du 8 avril 1964, adressée aux Etats membres au sujet du certificat de nationalité des films, prévu à l'article 11 de la première directive en matière de cinématographie (JO des CE du 18 avril 1964, n° 63).
JO des Communautés européennes du 18 avril 1964, n° 63.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (Doc. Ces 90/64).
Extrait du procès-verbal de la 46 e réunion du Bureau du CES du 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64).
Projet de rapport de al section spécialisée pour les activités non salariées et les services (rapporteur Schäfer) (Doc. CES 89/64).

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Textual