Avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (Doc. CES 333/64 fin).
Extrait du procès-verbal de la 51e réunion du Bureau du CES du 26 janvier 1965 (Doc. R/CES 41/65).
Amendement proposé par Hesse, Babau et Albeda.
Rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (Rapporteur : de Cesare, co-rapporteurs : van Greunsven et Weber) (Doc. CES 371/64).
Traitement de l'avis lors de la 25e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services : procès-verbal du 7 décembre 1964 (Doc. CES 367/64).
Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du secteur des affaires immobilières (Groupe CITI 649) et du secteur des services fournis aux entreprises (Groupe CITI 839) (Doc. CES 36/65).
Compte rendu des délibérations (Doc. CES 445).
Publication de l'avis du CES au Journal officiel du 1er mars 1965.
Journal officiel des Communautés européennes, mars 1965, n° 33.
Documents du Parlement européen (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, documents de la séance 1965-1966, document 23 mai 1965. Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur sur la proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du secteur des affaires immobilières (Groupe CITI 640) et du secteur des services fournis aux entreprises (Groupe CITI 839). Rapporteur Alric.
Extraits du Journal officiel des Communautés européennes du 2 juin 1965, n° 96.
Directive du Conseil du 19 janvier 1967.
Extraits du Journal officiel des Communautés européennes du 19 janvier 1965, n° 10.

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Textual