Aperçu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les pays de la CEE réglant l'accès aux activités non salariées et l'exercice de celles-ci dans les secteurs des affaires immobilières (CITI Groupe 640) et des services fournis aux entreprises (EX CITI Groupe 839) (Doc. 4697/III/63).
Réunion du groupe de rédaction du 22 octobre 1964.
Document de travail (rapporteur : de Cesare, co-rapporteurs : van Greunsven et Weber) (Doc. R/CES 290/64).
Traitement de l'avis lors de la 24e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariés et les services tenue le 28 octobre 1964 : procès-verbal (Doc. CES 315/64).
Réunion du groupe de rédaction du 17 novembre 1964.
Extrait du procès-verbal de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Exposé de Bruns-Wusterfeld (Commission CEE).
Extrait du procès-verbal de la 24e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue le 28 octobre 1964.
Annexe au procès-verbal de la 24e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Exposé du représentant de la Commission Bruns-Wusterfeld (Doc. CES 315/64 annexe 1).

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Textual