Avis du CES.
Extrait du PV de la 42e session plénière du CES tenue les 8 et 9 décembre 1964 (Doc. CES 359/64).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités de la presse", 43e session plénière des 27 et 28 janvier 1965 (Doc. CES 43/65).
Publication de l'Avis du CES au JO n°33 du 1er mars 1965.
Extrait du JO des Communautés européennes du 19 juillet 1968 - n° C72.
Extrait du JO des Communautés européennes du 9 novembre 1971 - n° C113.
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Document de séance, 1965-1966, août 1965, document 83, rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 59, 1964-1965) relative à une directive fixant les modalités de réalisation et de la libre prestation des services pour les activités de presse (rapporteur Kreyssig).
Retrait de la proposition de directive fixant les modalités de réalisation et de la libre prestation des services pour les activités de presse.

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Textual