Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de libre prestation de services pour les activités de presse
Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de libre prestation de services pour les activités de presse
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Modification au projet d'avis proposée par Gingembre.
Projet de rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (rapporteur : Genin, co-rapporteurs : Schafer, Todisco) (Doc. CES 238/64).
Traitement de l'avis lors des 21e et 23e réunions de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, les 11 septembre 1964 et 21 octobre 1964 (Doc. CES 259/64).
Observation de la Communauté des Fédérations d'éditeurs de journaux de la CEE relative à la Directive "Presse".
Avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Extrait du PV de la 49e réunion du Bureau du CES du 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 304/64).
Note sur la portée de la proposition de directive "Presse" DG Marché intérieur.
Rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (rappporteur : Genin).
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Textual
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