Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Correspondance.
Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités de la presse (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. III/COM (64) 182 final).
Extrait du PV de la 48e réunion du Bureau du CES du 23 septembre 1964 (Doc. R/CES 276/64).
Désignation du rapporteur et co-rapporteurs de la section spécialisée pour les activités non-salariées et les services.
Extraits des PV des 17e et 20e réunions de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, le 20 mars 1964 et le 24 juillet 1964 (Doc. CES 78/64 et Doc. CES 232/64).
Désignation de 3 conseillers techniques-experts (Bousinac, Metzier et De Marchis).
Réunion du groupe de rédaction "Presse", le 1er septembre 1964.
Note introductive concernant la "Proposition de Directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités de la presse" (Doc. CES 225/64).
Aperçu des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats de la CEE relatives aux activités de la presse.
Document de travail.
Extrait du PV de la 48e réunion du Bureau du CES du 23 septembre 1964 (Doc. R/CES 276/64).
Deuxième réunion du groupe de rédaction.
Extrait du PV de la 48e réunion du Bureau du CES du 23 septembre 1964 (Doc. R/CES 276/64).
Examen de l'avant-projet d'avis lors de la 3e réunion du groupe de rédaction du 6 octobre 1964.

Dutch, French, German, Italian

Textual