Projet de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques
Projet de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis du CES + annexe (Doc. CES 164/65).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social (Doc. CES 170/65).
Documentation du Parlement européen (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, documents de la séance, 1965-1966. Rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE (Doc. 4 1964-1965) relative à une deuxième directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques. Rapporteur Tomasini (Doc. n° 33 du 10 mai 1965).
Extrait du Journal officiel des Communautés européennes du 2 juin 1965, n° 96.
Extrait du Journal officiel des Communautés européennes n° C 31 du 5 avril 1968.
Extrait du Journal officiel des Communautés européennes n° C 91 du 2 octobre 1971.
Publication avis du CES au Journal officiel n° 107 du 19 juin 1965.
Publication de la directive (75/319/CEE) du 20 mai 1975 au Journal officiel n° L 147 du 9 juin 1975.
Conditions of Access and Use
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Textual
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