Projet de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques
Projet de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1207
Original Reference Code
CES/VOL06-20.08-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Réexamen du projet d'avis et du rapport du sous-comité Produits pharmaceutiques en tenant compte des modifications apportées par le Conseil au texte de la première.
Extrait du procès-verbal de la 6e réunion du sous-comité Produits pharmaceutiques tenue à Bruxelles, le 17 février 1965 (Doc. CES 96/65).
Extrait du procès-verbal de la 52e réunion du Bureau du CES tenue le 23 février 1965 (Doc. R/CES 87/65).
Traitement de l'avis lors de la 6e réunion du sous-comité Produits pharmaceutiques tenue le 17 février 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 96/65).
Projet d'avis du CES (Doc. CES 208/64 fin).
Rapport du sous-comité Produits pharmaceutiques (Doc. CES 74/65).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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