Document de travail du sous-comité Produits pharmaceutiques élaboré par de Bièvre.
Extrait du procès-verbal de la 46e réunion du Bureau du CES du 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64).
Document de travail du sous-comité Produits pharmaceutiques sur la deuxième proposition de directive concernant le rapporchement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialistés pharmaceutiques (rapporteur de Bièvre)(Doc. R/CES 103/64).
Bref aperçu des législations des six Etats membres en matière des contrôles sur les spécialités pharmaceutiques élaboré par les services de la Commission de la CEE (Doc. R/CES 113/64).
Note relative à quelques modifications proposées à la 1ère directive Produits pharmaceutiques par le comité des représentants permanents.
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du sous-comité Produits pharmaceutiques du 13 mai 1964.
Procès-verbal (Doc. CES 134/64).
Note de la CEE indiquant les références contenues dans la 2e directive aux dispositions de la 1ère proposition dans la version originale.
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du sous-comité Produits pharmaceutiques du 3 juin 1964 (Doc. CES 162/64).
Projet de rapport du sous-comité élaboré par de Bièvre, rapporteur.
Extrait du procès-verbal de la 47e réunion du Bureau du CES du 23 juin 1964 (Doc. R/CES 157/64).
Traitement de l'avis lors de la 4e réunion du sous-comité Produits pharmaceutiques du 19 juin 1964.
Procès-verbal (Doc. CES 181/64).
Avant-projet d'avis du CES.
Rapport du sous-comité Produits pharmaceutiques (rapporteur de Bièvre).
Traitement de l'avis lors de la 5e réunion du sous-comité Produits pharmaceutiques tenue à La Haye au siège du SER le 16 septembre 1964.
Procès-verbal (Doc. CES 260/64).

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Textual