Demande d'avis et saisine du sous-comité Produits pharmaceutiques, nomination du rapporteur.
Information à la presse (Doc. COM IV/COM(64) 50 final).
Extrait des procès-verbaux des 44e et 45e réunion du Bureau du CES du 26 février 1964 (Doc. R/CES 51/64) et du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64).
Extrait du procès-verbal de la 1re réunion du sous-comité Produits pharmaceutiques du 21 avril 1954 (Doc. CES 97/64).
Nomination des conseillers techniques Vekemans et de Voorde.
Note introductive.
Note sur les travaux des institutions européennes en ce qui concerne la proposition de la commission au Conseil relative à la 2e directive relative aux produits pharmaceutiques (Doc. CES 62/64).
Solution pragmatique proposée par le Bureau du CES pour l'examen de la deuxième directive Produits pharmaceutiques.
Extrait du procès-verbal de la 45e réunion du Bureau du CES du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64).
Extraits des procès-verbaux des 3e et 4e réunions du sous-comité Produits pharmaceutiques du 3 juin 1964 (Doc. CES 162/64) et du 9 juin 1964 (Doc. CES 181/64).
Extraits des procès-verbaux des 47e et 48e réunions du Bureau du CES des 23 juin 1964 (Doc. R/CES 157/64) et 23 septembre 1964 (Doc. R/CES 276/64).
Extrait du procès-verbal de la 5e réunion du sous-comité Produits pharmaceutiques tenue à La Haye au siège du SER le 19 septembre 1964 (Doc. CES 260/64).
Intervention du président du CES auprès du président du Conseil des ministres pour la mise en vigueur de la première directive Produits pharmaceutiques en vue de permettre au sous-comité l'élaboration de son avis sur la deuxième directive.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du sous-comité Produits pharmaceutiques du 21 avril 1964.
Procès-verbal (Doc. CES 97/64).

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Textual