Recommandation du Conseil du 15 avril 1964 adressée aux Etats membres au sujet des dispositions à prendre en vue du rétablissement de l'équilibre économique interne et externe de la Communauté
Recommandation du Conseil du 15 avril 1964 adressée aux Etats membres au sujet des dispositions à prendre en vue du rétablissement de l'équilibre économique interne et externe de la Communauté
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1194
Original Reference Code
CES/VOL06-20.05-06a
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Résultats du vote.
Avis du Comité économique et social sur la conjoncture économique de la Communauté (Doc. CES 168/65).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social concernant l'élaboration d'un avis relatif à la conjoncture économique de la Communauté, 45e session plénière (Doc. CES 174/65).
Publication de l'avis du CES au JO n° 107 du 19 juin 1965.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies