Recommandation du Conseil du 15 avril 1964 adressée aux Etats membres au sujet des dispositions à prendre en vue du rétablissement de l'équilibre économique interne et externe de la Communauté

Document date: [1964]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1188
Original Reference Code
CES/VOL06-20.05-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Recommandation du Conseil du 15 avril 1964 adressée aux Etats membres au sujet des dispositions à prendre en vue du rétablissement de l'équilibre économique interne et externe de la Communauté.
Extrait du JO des Communautés européennes du 22 avril 1964, n° 64.
Communication du président Roche (annexe 1 au PV de la 45e réunion du Bureau du CES).
Extrait du PV de la 45e réunion du Bureau du CES du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64).
Premier rapport sur la suite réservée par les Etats membres à la recommandation du Conseil du 14 avril 1964.
Déclaration de Robert Marjolin, vice-président de la Commission CEE du 23 septembre 1964 au Parlement européen sur l'exécution des recommandations adressées par le Conseil des ministres aux Etats membres, le 14 avril 1964, en vue de rétablir l'équilibre économique interne et externe de la Communauté.
Observations du groupe des pays de la CEE du Centre international du commerce de Gros sur les futures politiques conjoncturelles et monétaires.
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Extrait du JO des Communautés européennes du 14 avril 1964, n°60.
Parlement européen, document de séance, 1964-1965, 16 novembre 1964, document 96, rapport fait au nom de la Commission économique et financière sur la politique conjoncturelle (rapporteur Pleve).
Parlement européen, Document de séance, 1965-1966, 17 mars 1965, docuement 5, rapport fait au nom de la Commission économique et financière sur l'exposition de la Commission de la CEE du 19 janvier 1965 (rapporteur van Campen).
Extrait du JO des Communautés européennes du 19 mars 1965, n°45.
Extrait du JO des Communautés européennes du 12 avril 1965, n°62.
Décision du Bureau concernant la constitution et la saisine du sous-comité "Politique conjoncturelle".
Extraits des PV des 48e et 49e réunions du Bureau du CES du 23 septembre 1964 (Doc. R/CES 276/64) et du 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 304/64).
Extrait du PV de la 24e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services du 28 octobre 1964 (Doc. 315/64).
Correspondance.
Procès-verbal de la réunion du président du Comité avec les présidents de sections spécialisées tenue le 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 311/64).
Extrait du PV de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Extrait du PV de la 43e session plénière du CES des 27 et 28 janvier 1965 (Doc. CES 42/65).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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